Consultez les dossiers d'information mairie (DIM)
Les compétences limitées des maires
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.
La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes relais. Le Maire dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le gouvernement encourage les démarches de concertation avec les opérateurs sur l’implantation des antennes. Le Maire n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne, et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Les dossiers d'information mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Consultation des dossiers
L’ensemble des dossiers, sont mis à disposition du public et consultables sur rendez-vous en Mairie, à la Direction de l’urbanisme.
Pour consulter les DIM déposés depuis 1er janvier 2018, téléchargez les documents ci-dessous.Les DIM des années précédentes sont consultables à la Direction de l’urbanisme
En savoir plus
Site de l’agence nationale des fréquences https://www.anfr.fr/accueil/
Site de radiofréquences : http://www.radiofrequences.gouv.fr/
Voir la liste des centres de consultation pour les pathologies environnementales
En savoir plus sur les mesures des ondes électromagnétiques : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mesures-ondes-electromagnetiques
Voir aussi le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R35088